Le DMA entre enfin en action
Les géants de la technologie, Apple et Meta, sont sur le point de faire face à des inculpations pour non-respect du Digital Markets Act (DMA), une réglementation européenne cruciale visant à encadrer les marchés numériques et à lutter contre la domination des GAFAM.
Les régulateurs européens, après des enquêtes approfondies, sont prêts à utiliser le DMA pour la première fois contre ces titans de la tech.
En mars dernier, des enquêtes ont été lancées par la Commission européenne pour examiner les pratiques commerciales de Apple et Meta.
Les résultats de ces enquêtes montrent que les deux entreprises n’ont pas respecté les exigences du DMA, malgré des ajustements superficiels à leurs politiques. Apple, par exemple, a été contraint d’ouvrir son App Store à des systèmes de paiement alternatifs, mais a imposé de nouveaux frais, suscitant la colère des régulateurs.
De son côté, Meta a introduit un système d’abonnement pour limiter la collecte de données, une mesure controversée et insuffisante aux yeux de l’Union européenne.
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Amendes potentielles du chiffre d’affaires annuel mondial risquées par Apple et Meta.
Avec le DMA, Apple joue au plus malin et Meta n’y échappe pas
Le Digital Markets Act (DMA), mis en place pour faciliter la concurrence et limiter la domination des contrôleurs d’accès comme Apple, impose des changements majeurs. Bien qu’Apple ait annoncé des mesures d’adaptation, y compris la possibilité pour les développeurs de proposer leurs propres systèmes de paiement et de télécharger des applications en dehors de l’App Store, la firme de Cupertino a ajouté des frais supplémentaires.
Une augmentation de 3 % de la commission pour les achats in-app et une redevance de 50 centimes par téléchargement d’applications installées plus d’un million de fois par an témoignent de la volonté d’Apple de compenser les impacts du DMA.
Tout comme Apple, Meta est sous le feu des régulateurs pour des mesures jugées insuffisantes. En réponse aux règles du DMA, Meta a introduit un système de « pay or consent » pour ses utilisateurs, obligeant ceux-ci à payer un abonnement pour éviter la collecte de données et la publicité ciblée.
Cette approche a provoqué une levée de boucliers parmi les associations et les régulateurs européens, menant à l’enquête en cours.
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Augmentation de la commission par Apple pour les achats in-app.
Bon à savoir
- Commission européenne : Consultez leur site pour des informations détaillées sur le Digital Markets Act (DMA) et les mesures en cours contre les géants de la tech. Ils fournissent des mises à jour régulières et des ressources pour comprendre les implications du DMA.
- Autorité de la concurrence : Cet organisme national peut fournir des informations sur les lois de concurrence locales et les actions spécifiques contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises technologiques.
- Organisations de protection des consommateurs : Ces associations offrent des conseils, du soutien et des ressources pour les consommateurs et les petites entreprises confrontés aux pratiques commerciales des grandes entreprises technologiques. Elles peuvent également aider à déposer des plaintes ou à obtenir des réparations.
- Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences : Bien que leur mandat principal ne soit pas lié au DMA, ils peuvent fournir des ressources sur la protection des droits des consommateurs et des petites entreprises face aux pratiques abusives des géants de la tech.
- Cabinets d’avocats spécialisés en droit de la concurrence : Pour les entreprises cherchant des conseils juridiques spécifiques sur la conformité avec le DMA et d’autres réglementations européennes. Ces experts peuvent offrir des consultations pour s’assurer que les pratiques commerciales respectent les nouvelles lois.
- Chambres de commerce et d’industrie : Elles peuvent fournir des informations et des ressources pour aider les petites et moyennes entreprises à naviguer dans les changements réglementaires introduits par le DMA.
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